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Etoile Cercle Triangle - Blog de Damien

L'année des ratifications

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2005 est LA grande année pour la nouvelle Constitution européenne.


Déjà ratifiée par la Lituanie et la Hongrie, la Constitution le sera soit par référendum (consultatif ou non), soit par voie parlementaire pour les autres pays.


Référendums : Danemark, Espagne en février (consultatif), Irlande, Luxembourg (consultatif), Pays-Bas (consultatif), Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni (consultatif) et France.


Une question se pose assez souvent quand on évoque la Constitution : que ce passera-t-il si un ou plusieurs pays la rejettent ?


J’ai trouvé un élément de réponse dans Le Monde du 07 janvier 2005, dans une interview de Inigo Mendez de Vigo, député européen espagnol, corapporteur du projet de Constitution européenne.


Pendant l’entretien, il évoque ”une déclaration annexée à la Constitution [qui] prévoit que, si seuls les quatre cinquièmes des Etats ont ratifié le traité dans un délai de deux ans, le Conseil européen se saisit de la question. Cela signifie que, si leur masse critique est suffisante, les Etats qui auront ratifié le traité iront de l’avant. Ils dénonceront les traités existants et se réuniront le lendemain pour approuver la nouvelle Constitution. Ceux qui pensent que rien ne se passera en cas d’échec se trompent. Nous avons trop investi dans cette Constitution pour accepter son échec.” Si quelqu’un trouve une référence vers cette annexe, merci de me la transmettre.


Nous aurions alors une nouvelle Europe : celle des pays qui ont accepté la nouvelle Constitution ; nouvelle Europe qui s’ajoutera aux autres : zone Euro, espace de Schengen, …


Update : Le peuple belge ne votera pas.